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Conditions d’utilisation Coorganiz
Les présentes conditions (« Conditions d’utilisation ») régissent l’utilisation, par vous, de la suite applicative Coorganiz (telle que définie ci-dessous) et de tout site internet détenu ou exploité par Coorganiz (le « Système ») ou les Services associés (tels que définis ci-dessous). Les termes « Coorganiz », « nous », ou « notre » employés dans les présentes renvoient à Coorganiz. (« Coorganiz»).     En accédant, naviguant, téléchargeant, utilisant ou vous inscrivant pour accéder au Système ou aux Services, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions d’utilisation et acceptez d'être lié par elles dans leur intégralité. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d'utilisation, n’utilisez pas le Système ou les Services en tout ou partie.

En complément de la description des utilisations autorisées du Système, les présentes Conditions d’utilisation contiennent des informations sur les points suivants :
-       comment nous vous informerons des modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation ;
-       où trouver notre Politique de confidentialité ;
-       votre obligation de protéger la sécurité de votre compte et mot de passe ;
-       des conditions supplémentaires relatives à l’utilisation de l’application mobile Coorganiz ;
-       des conditions supplémentaires relatives à l’utilisation de notre version Premium ;
-       l’octroi d’une licence limitée pour l’utilisation du Système conformément aux présentes Conditions d’utilisation ;
-       les modes d’utilisation du Système interdits et/ou illicites ;
-       nos droits de propriété et notament de propriété intellectuelle concernant le Système ;
-       la description de votre obligation d’indemniser Coorganiz pour l’utilisation du Système ;
-       les exclusions limitant nos responsabilités  envers vous ;
-       des dispositions générales telles que la loi applicable et des clauses d’exclusion de responsabilité supplémentaires ; et
-       des informations concernant la façon de contacter Coorganiz si vous avez des questions ou des commentaires sur ces Conditions d’utilisation ou sur le Système.

Modification des Conditions d’utilisation
Nous pouvons mettre à jour ou apporter des modifications aux présentes Conditions d’utilisation à tout moment et ces modifications entreront en vigueur dès la mise en ligne sur les Sites des Conditions d’utilisation modifiées avec la date de la dernière mise à jour. Nous pouvons notifier ces mises à jour et modifications par n’importe quel moyen, y compris sans s’y limiter, en mettant en ligne une version modifiée des présentes Conditions d’utilisation sur les Sites, ou en fournissant d’autres notifications sur le Système (« Notification »). Toute notification entrera en vigueur immédiatement. Nous vous conseillons de consulter régulièrement les présentes Conditions d’utilisation afin de rester informé de tout changement qui pourrait vous affecter. Le fait de continuer d’utiliser le Système et/ou des Services au-delà de la date de publication des Conditions modifiées vaudra acceptation des Conditions modifiées.

La version des présentes Conditions d’utilisation mise en ligne sur le Système à chaque date de visite du Système sera celle des Conditions d’utilisation applicables à l’accès et à l’utilisation du Système et des Services par vous à la date indiquées. Nos copies électroniques des présentes Conditions d’utilisation et de la Politique de confidentialité, ainsi que celles autrement et correctement conservées seront réputées être les copies vraies, complètes, valides, authentiques et opposables de la version des Conditions d’utilisation et de la Politique de confidentialité qui étaient en vigueur, respectivement, à chaque date à laquelle vous avez visité le Système. Nous nous réservons le droit de résilier les présentes Conditions d’utilisation, ou de refuser, restreindre ou interrompre l’accès, par vous ou par toute personne ou entité, au Système ou l’utilisation des Services (ou l’une quelconque de leurs parties, composantes ou caractéristiques), et ce pour quelque raison que ce soit, ou sans une raison quelconque, à tout moment, sans préavis et sans engager notre responsabilité.

Politique de confidentialité
La politique de confidentialité Coorganiz (la « Politique de confidentialité ») s’applique à votre utilisation du Système et des Services, et ses termes font partie intégrante des présentes Conditions d’utilisation. Vous pouvez visualiser la Politique de confidentialité Coorganiz ici. Nous vous encourageons à lire et à vous familiariser avec nos pratiques en matière de confidentialité telles que détaillées dans la Politique de confidentialité.

Comptes contenant des mots de passe, mots de passe et sécurité
Pour accéder au Système, vous devez créer un compte sur Coorganiz et compléter le processus d’inscription en nous fournissant des informations à jour, complètes et précises, telles qu’indiquées dans le formulaire d’inscription applicable, et notamment en choisissant un mot de passe.
Vous acceptez de : (a) fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes vous concernant, comme requis pas le Système (les « Données d’inscription ») et (b) maintenir et mettre à jour promptement les données d’inscription de telle sorte qu’elles soient toujours vraies, précises, à jour et complètes.   Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, ou si Coorganiz a des motifs raisonnables de suspecter que ces informations soient fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, Coorganiz pourra suspendre ou résilier votre compte et refuser toute utilisation du Système, dans l’immédiat ou dans l’avenir. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte, ainsi que de toute opération effectuée sous votre compte.

Vous acceptez de (a) nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité dont vous avez connaissance, et (b) de déconnecter complètement votre compte à la fin de chaque session en ligne. Nous déclinons toute responsabilité quant à une quelconque perte que vous pourriez subir en raison de l’utilisation de votre mot de passe ou de votre compte par quelqu’un d’autre, avec ou sans votre connaissance.
Cependant, vous pourrez être tenu responsable des pertes subies par nous ou par une autre partie en raison de l’utilisation, par quelqu’un d’autre, de votre compte ou de votre mot de passe. Vous ne pouvez pas utiliser le compte de quelqu’un d’autre, à quelque moment que ce soit, sans la permission du titulaire du compte. Vous pouvez mettre fin à toute utilisation et supprimer votre compte du Système en utilisant le mécanisme de désactivation applicable disponible sur le Système.

En contrepartie de l’autorisation d’accéder et d’utiliser le Système, vous déclarez qavoir au moins 13 ans pour pouvoir utiliser l’application Coorganiz. ou avoir l’âge minimum requis dans votre pays pour pouvoir utiliser le Système sans autorisation parentale). Outre l’âge minimum requis pour pouvoir utiliser le Système en vertu de la loi en vigueur, si vous êtes trop jeune pour être en mesure d’accepter les Conditions dans votre pays, un parent ou tuteur doit accepter ces Conditions en votre nom.

L’application mobile Coorganiz
Pour utiliser l’application mobile Coorganiz (l’Application Coorganiz), vous devez disposer d'un appareil mobile compatible. Coorganiz n’offre aucune garantie que l’Application Coorganiz sera compatible avec votre appareil mobile.   Si vous accédez à l’Application Coorganiz à l’aide d’un appareil Apple iOS ou Android, Apple Inc. ou Google, Inc. et leurs filiales sont respectivement un tiers bénéficiaire du présent contrat et vous acceptez que ces tiers bénéficiaires aient le droit de faire appliquer les présentes Conditions d’utilisation contre vous.

Cependant, ces tiers bénéficiaires ne sont pas parties aux présentes Conditions d’utilisation et ne sont pas responsables de la fourniture ou de la prise en charge de l’Application Coorganiz. Vous acceptez que votre accès à l’Application Coorganiz soit également soumis aux conditions d’utilisation définies dans les conditions d'utilisation du tiers concerné.   L’Application Coorganiz peut automatiquement télécharger et installer des mises à jour de temps en temps ou nécessiter le téléchargement et l’installation de mises à jour ou de nouvelles versions afin qu’elle puisse continuer d’être utilisée. Vous reconnaissez que dans certains cas les mises à jour et/ou nouvelles versions peuvent réduire ou supprimer des fonctionnalités des versions antérieures de l’Application Coorganiz.

Accès au service
L’objectif de l’Application Coorganiz est de fournir un outil digital qui vous permet de s’organiser facilement à plusieurs. Le Système est composé de plusieurs fonctionnalités (calendrier, tâches, document, conversation) qui fonctionnent en mode collaboratif, c’est à dire sur la notion de partage d’informations et de données entre les membres d’une même organisation.    

Pour accéder au Système, vous devez être enregistré comme membre d’une « Organisation ». Pour créer une « Organisation », vous devez télécharger l’application sur les plateformes Itunes ou Google Play.

Au cours de la création d’une Organisation, vous pouvez inviter une ou plusieurs personnes à rejoindre votre Organisation. Chaque personne invitée recevra une invitation par message texte. Les personnes invitées devront à leur tour télécharger l’application mobile. Au cours de leur première connexion les personnes invitées devront valider leur invitation, d’une part en complétant un code invité et d’autre part en créant un mot de passe utilisateur.

Au cours de l’inscription, vous devez renseigner des informations exactes, communiquer un numéro de téléphone mobile actuel et, si celui-ci change, le mettre à jour à dans l’application. L’Utilisateur accepte de recevoir des messages texte (de la part de Coorganiz ou de fournisseurs tiers) pour communiquer les codes nécessaires à l’inscription au Service.

Version Premium
Si vous achetez l’un de nos services payants (« Services Premium »), vous acceptez de payer les tarifs et taxes applicables ainsi que de respecter les conditions supplémentaires propres aux Services Premium qui vous sont fournies au moment de votre achat ou qui s’appliqueront ultérieurement si vous continuez d’utiliser les services Premium. Vos paiements pour les Services Premium peuvent être traités par des tiers tels qu’Apple via l’Apple App Store ou Google via le Google Play Store. Si vos paiements sont traités par des tiers, des conditions supplémentaires sont susceptibles de s’appliquer.

Le non-paiement des tarifs des Services Premium entraînera la résiliation de vos Services Premium. De plus, vous acceptez que :

-       nous puissions occasionnellement modifier, supprimer ou ajouter des services et des fonctionnalités aux Services Premium. Nous pourrons également modifier, de temps à autre, nos grilles tarifaires relatives aux services Premium. Vous reconnaissez notre droit de procéder à de telles modifications et acceptez que ces modifications ne vous donnent aucun droit au remboursement des tarifs relatifs aux Services Premium déjà versés ;
-       nous puissions conserver votre mode de paiement (par exemple, carte de crédit) pour éviter les interruptions dans vos Services Premium ;
-       si vous achetez un abonnement, les tarifs et taxes applicables soient automatiquement facturés au début de la période d’abonnement concernée. Pour éviter des frais supplémentaires, veuillez l’annuler avant la date de renouvellement ;
-       nous obtenions les dates d’expiration et les numéros mis à jour ou remplacés de votre carte de crédit ou de débit, tels que fournis par votre émetteur de carte de crédit ou de débit. Vos conditions de paiement seront effectuées sur la base de votre mode de paiement et peuvent être déterminées par des accords entre vous et l’institution financière, l’émetteur de la carte de crédit ou un autre fournisseur de votre mode de paiement choisi ; et
-       nous puissions calculer les taxes que vous devez payer en fonction des informations de facturation que vous nous fournissez au moment de l’achat.

Essais gratuits et autres promotions : Dans le cadre de sa politique de commercialisation, Coorganiz permet de tester gratuitement le service Premium ou de bénéficier de certaines offres promotionnelles. Ces offres sont limitées dans le temps et doivent être utilisées dans le délai imparti de la période d'essai ou de l’offre promotionnelle.

Remboursements relatifs aux Services Premium
De manière générale, aucun montant relatif à un achat sur le Système n’est remboursable et aucun remboursement ou crédit pour les périodes partiellement utilisées n’est accordé. Nous pouvons faire une exception concernant les tarifs payés pour les Services Premium si vous demandez le remboursement dans les quatorze jours suivant la date de la transaction et si vous résidez dans l’Union européenne (UE) ou dans l’Espace économique européen (EEE), ou si les lois applicables dans votre juridiction prévoient des remboursements.

Si vous résidez dans les États de l’Arizona, la Californie, le Connecticut, l’Illinois, l’Iowa, le Minnesota, New York, Caroline du Nord, l’Ohio ou le Wisconsin, vous pouvez annuler votre compte Premium Services, sans pénalité ni obligation, à tout moment avant minuit du troisième jour ouvrable suivant la date d’achat originale de ces Services Premium, à l’exclusion des dimanches et jours fériés. En cas de décès avant la fin de votre période d’abonnement et si vous résidiez dans les États de l’Arizona, la Californie, le Connecticut, l’Illinois, l’Iowa, le Minnesota, New York, Caroline du Nord, l’Ohio ou le Wisconsin au moment de votre décès, votre succession aura droit au remboursement de la partie (de tout paiement que vous avez effectué pour votre abonnement) correspondant à la période postérieures à votre décès. Si vous devenez invalide (de telle manière que vous ne pouvez pas utiliser les Services) avant la fin de votre période d’abonnement et vous résidez dans les l’États de l’Arizona, la Californie, le Connecticut, l’Illinois, l’Iowa, le Minnesota, New York, Caroline du Nord, l’Ohio ou le Wisconsin , vous aurez droit au remboursement de la partie (de tout paiement que vous avez effectué pour votre abonnement) correspondant à la période postérieure à votre invalidité en notifiant la société de la même manière que lorsque vous demandez un remboursement tel que décrit ci-dessous. Si vous vous inscrivez aux Services Premium et souhaitez demander un remboursement, vous devez effectuer votre demande via Apple ou Google (selon que vous ayez téléchargé l’Application Coorganiz via l'App Store d'Apple ou via le Google Play Store de Google).

Licence
Coorganiz vous accorde une licence et un droit personnel, non transférable et non exclusif pour utiliser les Services via le Système uniquement pour votre usage interne, et à la condition que vous renonciez à effectuer (et à permettre à un tiers d’effectuer) l’un des actes suivants : copier, modifier, créer une œuvre dérivée, effectuer une ingénierie inverse, assembler ou tenter de découvrir un code source, vendre, céder, accorder des sous-licences, accorder une sûreté ou transférer tout autre droit ou accès au Système ou accès à un quelconque de ses produits, informations ou autres contenus disponibles.

Vous vous engagez à ne pas utiliser, ni lancer un système automatisé (notamment tout « robot »,« spider » ou « lecteur hors ligne ») avec un accès au Service de telle sorte qu’il envoie plus de messages, de requêtes, d’informations ou de contenus pendant une période donnée, que ne peut raisonnablement en produire un être humain pendant la même période. Vous acceptez en outre de ne pas modifier le Système ou une quelconque partie de celui-ci, de quelque manière que ce soit, ni d’utiliser des versions modifiées du Système ou d’autres produits, logiciels ou autres contenus Coorganiz afin d’accéder sans autorisation au Système ou pour quelque raison que ce soit, sans le consentement écrit exprès de Coorganiz. Vous ne pouvez pas essayer d’obtenir un accès non autorisé au Système ou à un quelconque de ses contenus associés, y compris les systèmes informatiques, les logiciels ou les réseaux.

Aucune utilisation commerciale ou redistribution d’un quelconque contenu, logiciel ou autre produit Coorganiz n’est autorisée, sauf mention expresse dans un accord préalable entre vous et Coorganiz.   Coorganiz se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à votre accès au Système et aux Services connexes ou à une quelconque partie de ceux-ci à tout moment, sans préavis.

Pas d’utilisation illicite ou interdite

Vous ne pouvez utiliser le Système ou les Services qu’à condition de ne pas le faire à des fins illicites ou interdites par les présentes Conditions d’utilisation. Vous acceptez également de nous rembourser pour tout dommage, perte, coût ou frais que nous encourons, y compris des frais juridiques, découlant de l’utilisation du Système ou des Services à des fins illicites ou interdites.   Vous ne pouvez pas utiliser les Services d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Système ou interférer avec l’utilisation et la jouissance du Système ou des Services par toute autre partie. En outre, vous ne pouvez pas sonder, analyser, tester la vulnérabilité ou enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification du Système.   Vous ne pouvez pas obtenir ou tenter d’obtenir des éléments ou des informations par des moyens non intentionnellement mis à votre disposition ou fournis par le biais du Système. En outre, vous ne pouvez pas en enregistrer ou essayer d’en enregistrer une partie dans le but de le faire utiliser ou accéder aux Services, sauf autorisation expresse.

Le Système peut contenir des profils, des fils de nouvelles, des groupes de discussion, des forums, des communautés, des pages personnelles, des calendriers et/ou d’autres moyens de communication ou de messagerie conçus pour vous permettre de communiquer avec un groupe spécifique ou de manière générale (collectivement, « Services de communication »). Vous acceptez d’utiliser les Services de communication uniquement pour mettre en ligne, envoyer et recevoir des messages et des éléments qui sont appropriés et liés au Service de communication particulier. À titre d’exemple, et sans s’y limiter, vous acceptez que lorsque vous utilisez un Service de communication, vous ne devez pas :
-       diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou autrement violer des droits reconnus par la loi (tels que les droits au respect de la vie privée et de publicité) d’autrui ;
-       publier, mettre en ligne, télécharger, distribuer ou diffuser un quelconque thème, nom, élément ou information inappropriés, blasphématoires, diffamatoires, contrefaisants, obscènes, indécents ou illicites ;
-       télécharger, mettre en ligne, transmettre ou autrement rendre disponible toute contribution portant atteinte à un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d’auteur et plus  généralement de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété d’une quelconque partie ;
-       télécharger, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou autrement rendre disponible tout élément ou contenu contenant des virus ou un quelconque code informatique, fichier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité d’un quelconque logiciel, matériel informatique ou autre appareil de télécommunication ou endommager les biens d’une autre entité ou personne ; -       télécharger un quelconque fichier mis en ligne par un autre utilisateur d’un Service de communication dont vous savez ou devriez raisonnablement savoir qu’il ne peut pas être légalement distribué de cette manière ;
-       falsifier ou supprimer des mentions relatives aux auteurs, des mentions légales ou autres, des désignations de propriété ou des étiquettes indiquant l’origine ou la source du logiciel ou d’autres éléments figurant dans un fichier téléchargé ;
-       restreindre ou empêcher tout autre utilisateur d’utiliser et de jouir des Services de communication ;
-       enfreindre tout code de conduite ou autres directives pouvant s’appliquer à un Service de communication particulier ;
-       recueillir ou collecter des informations sur d’autres personnes, notamment des adresses e-mail, sans leur consentement ;
-       violer toute loi ou réglementation applicable ;
-       porter préjudice à des mineurs, et ce de quelque manière que ce soit ;
-       usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou déclarer faussement ou autrement prétendre être affilié à une personne ou une entité ;
-       « traquer » ou harceler de quelque manière que ce soit une autre personne ; -       utiliser le Système pour mener des systèmes pyramidaux, des campagnes de marketing à paliers multiples ou des sollicitations similaires ;
-       utiliser des robots, des spiders, des scrapers ou tout autre moyen automatisé ou manuel pour accéder au Système ou aux Services, ou copier tout Contenu système ou toute information y afférente.

Coorganiz se réserve le droit de résilier votre accès à tout ou partie des Services de communication à tout moment et sans préavis, et ce pour quelque raison que ce soit. Pour plus de clarté, les « Services de communication » sont inclus dans les « Services ».

Coorganiz se réserve le droit, à tout moment, de divulguer les informations nécessaires pour se conformer à une loi, réglementation, procédure légale ou demande émanant des pouvoirs publics, ou de modifier, refuser de mettre en ligne ou de supprimer des informations ou éléments, en tout ou en partie, à la seule discretion de Coorganiz.

Soyez toujours prudent lorsque vous fournissez des informations personnelles sur vous ou vos enfants via les Services. Coorganiz ne contrôle ni ne cautionne les contenus, messages ou informations trouvés sur les Services de communication et, par conséquent, Coorganiz décline exprèssement toute responsabilité à l’égard des Services de communication et des actions résultant de votre participation à tout Service de Communication.

Les éléments téléchargés sur un Service de communication peuvent faire l’objet de restrictions d’utilisation, de reproduction et/ou de diffusion. Vous avez la responsabilité de respecter ces limitations si vous téléchargez ces éléments.

Tout contenu mis en ligne, téléchargé, saisi ou soumis par vous via le Système l’est à vos propres risques et périls, et vous déclarez et garantissez par les présentes que vous avez pleinement le droit d’utiliser un tel contenu et qu’il n'est pas confidentiel ou exclusif à un tiers et que vous ne l’utilisez pas en violation d'une loi ou d’une restriction contractuelle.

Vous êtes invité à signaler un contenu et/ou comportement qui serait contraire aux dispositions énoncées, en déclarant un abus sur le profil de l'Utilisateur en question ou en prenant contact directement avec Coorganiz. Tout signalement abusif peut être lui-même sanctionné conformément à la législation applicable.

Droit d'auteur et droits de propriété

Sous réserve des dispositions des présentes Conditions d’utilisation relatives à la propriété des données personnalisées, le Système est la propriété de Coorganiz et est protégé par les lois anglaises et internationales sur les droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Tous droits d’auteur, marques de commerce, brevets et autres droits de propriété sur le Système et sur les logiciels, textes, graphiques, éléments de conception, audio, musique et tout autre élément fourni ou utilisé par Coorganiz dans la création du Système ou la fourniture des Services (« Contenu système ») sont détenus par Coorganiz et/ou par tous les autres propriétaires qui ont accordé à Coorganiz le droit et la licence pour utiliser ce Contenu Système. Vous ne pouvez pas reproduire, télécharger, mettre en ligne, transmettre, ou distribuer une quelconque partie du Contenu système ou des informations auxquelles vous avez accédé sur d’autres sites via des liens établis sur le Système (« Autres sites »).

Vous n’êtes pas autorisé à modifier le Système, d’autres sites ou tout autre élément figurant sur de tels sites, sauf indication contraire ou autorisation des sites en question. Vous devez respecter les droits d’auteur et autres restrictions imposées par d’autres sites. Vous ne pouvez pas utiliser le Système ou d’Autres sites de manière à porter atteinte aux droits d’une quelconque personne ou entité.   

Notification de contenu illicite

Conformément aux dispositions de l'article 6.I.2 de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique du 21 juin 2004, Coorganiz, en sa qualité de prestataire d'hébergement de contenus sur internet, ne voit peser sur elle aucune obligation générale ni particulière de surveillance des contenus mis en ligne sur le Site ou par l’intermédiaire du Système. Tout contenu illicite peut nous être signalé en écrivant à l’adresse hello@coorganiz.com

À réception d'une notification de contenu illicite, Coorganiz analysera le contenu ainsi porté à sa connaissance et déterminera, de manière discrétionnaire, si ce contenu doit être supprimé ou non.

Toute notification abusive d'un contenu pourra donner lieu à suspension ou fermeture de votre compte, sans droit à indemnité pour ce dernier et sans préjudice d'éventuelles poursuites judiciaires.    

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, défendre et dégager Coorganiz de toute responsabilité concernant toute réclamation, demande, poursuite ou autres procédures, et toute perte, dommage, responsabilité, coût et frais qui en résultent (y compris des frais d’avocat), intentées par un tiers en rapport avec ou découlant des contenus, données ou informations que vous soumettez, mettez en ligne ou transmettez via le Système ou les Services, de l’accès et l’utilisation du Système et/ou des Services, de la violation par vous des présentes Conditions d’utilisation, d’une quelconque loi, règlement ou code applicable, ou des droits d’un autre personne.

Nous nous réservons le droit, et vous nous l’accordez, d’assurer la défense et le contrôle exclusif de toute affaire sujette à indemnisation par vous sous la présente clause. Tous les droits et devoirs d’indemnisation visés aux présentes subsisteront après la résiliation des présentes Conditions d’utilisation.

Exclusion de responsabilité

LES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS ET SERVICES PUBLIÉS SUR LE SYSTÈME PEUVENT COMPORTER DES INEXACTITUDES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. DES MODIFICATIONS SONT PÉRIODIQUEMENT AJOUTÉES AUX INFORMATIONS SUR LE SYSTÈME. COORGANIZ, NOS PARTENAIRES, FILIALES ET / OU NOS FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE PEUVENT A TOUT MOMENT APPORTER DES AMÉLIORATIONS ET / OU DES MODIFICATIONS AU SYSTÈME.   COORGANIZ, NOS PARTENAIRES, NOS FILIALES ET / OU NOS FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE RESPECTIFS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE SUR L’ADÉQUATION DES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS ET SERVICES CONTENUS SUR OU OBTENUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SYSTÈME, ET CE À QUELQUE FIN QUE CE SOIT. TOUTES CES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS ET SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ETAT » SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. COORGANIZ, NOS PARTENAIRES, NOS ENTIÉS AFFILIÉES ET / OU NOS FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE RESPECTIFS DÉCLINENT PAR LES PRÉSENTES TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVES À CES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS ET SERVICES, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DROIT DE PROPRIÉTÉ, ET DE NON-CONTREFAÇON. COORGANIZ ET NOS PARTENAIRES FONT TOUS LES EFFORTS POUR PROTÉGER VOTRE SÉCURITÉ, MAIS, DU FAIT DE LA NATURE D’INTERNET QUI EST UN MOYEN NON-SÉCURISÉ, NI COORGANIZ, NI NOS PARTENAIRES, ENTITÉS AFFILIÉES OU FOURNISSEURS NE GARANTISSENT QU’UNE QUELCONQUE TRANSACTION RÉALISÉE À TRAVERS LE SYSTÈME SERA NÉCESSAIREMENT SÉCURISÉE.   COORGANIZ, NOS PARTENAIRES, NOS ENTITÉS AFFILIÉES ET / OU NOS FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE RESPECTIFS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS QUI DÉCOULERAIENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L’UTILISATION DU SYSTÈME OU DU RETARD OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SYSTÈME, OU D’UNE QUELCONQUE INFORMATION, LOGICIEL, PRODUITS ET SERVICES OBTENUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SYSTÈME, OU DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SYSTÈME, QUE CELA SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN ACTE DÉLICTUEL, LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AUTREMENT, MÊME SI COORGANIZ, NOS PARTENAIRES, NOS ENTITÉS AFFILIÉES, ET / OU NOS FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE RESPECTIFS AIT/AIENT ÉTÉ AVERTI(S) DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES. EN AUCUN CAS LE CUMUL DES INDEMNITÉS DE NOS PARTENAIRES, DE NOS ENTITÉS AFFILIÉES ET DE NOS FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE RESPECTIFS POUR TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DE OU LIÉ À UN MANQUEMENT EN VERTU DES PRÉSENTES, QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION, NE DÉPASSERA LE MONTANT DES FRAIS PAYÉS PAR VOUS POUR L’UTILISATION DU SYSTÈME SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES.

Divers

Loi applicable, compétence : les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que la Politique de confidentialité visée aux présentes, seront régies, interprétées et appliquées conformément aux lois en vigueur en France. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément écartée. Il est interdit d’utiliser le Système dans toute juridiction qui ne donne pas effet à toutes les dispositions des présentes Conditions, y compris sans s’y limiter, le présent paragraphe.

Pas de coentreprise : vous convenez qu’aucune relation de coentreprise, de partenariat, d'emploi ou d’agence n’existe entre vous et Coorganiz, nos partenaires ou l’un de nos entités affiliées ou fournisseurs ne découle des présentes Conditions d’utilisation ou de l’utilisation du Système.

Conformité à la loi : l’exécution, par Coorganiz, des présentes Conditions d’utilisation ou de la Politique de confidentialité visée aux présentes est soumise aux lois et procédures légales en cours, et rien dans ces Conditions d’utilisation ne déroge à notre droit de nous conformer aux exigences de la loi concernant l’utilisation du Système ou les informations fournies par vous ou recueillies par nous concernant une telle utilisation.

Divisibilité : si une quelconque partie des présentes Conditions d’utilisation, ou la Politique de confidentialité visée aux présentes, est jugée invalide ou inopposable en vertu de la loi applicable, y compris, mais sans s’y limiter, les exclusions de garantie et limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, la clause inopposable sera réputée remplacée par une disposition valide et exécutoire correspondant au mieux à l’intention de la disposition originale et le restant des présentes Conditions d’utilisation, ou de la Politique de confidentialité référencée, restera en vigueur.

Renonciation : toute renonciation (expresse ou implicite) par l’une ou l’autre des parties à toute violation des présentes Conditions d’utilisation, ou de la Politique de confidentialité visée aux présentes, ne constitue pas une renonciation à toute autre violation ou violation subséquente.

Intégralité du contrat : les présentes Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité visée aux présentes constituent l’intégralité de l'accord entre vous et nous en ce qui concerne le Système et les Services et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient électroniques, orales ou par écrit, entre vous, Coorganiz et/ou nos partenaires en ce qui concerne le Système, y compris les versions antérieures des présentes Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité associée.

Une version imprimée des présentes Conditions d’utilisation et de toute notification envoyée sous forme électronique est recevable dans des procédures judiciaires ou administratives fondées sur ou en rapport avec les présentes Conditions d’utilisation dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents commerciaux et dossiers à initialement générés et maintenus sous forme imprimée.

Droit d’apporter des modifications : nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier, altérer ou mettre à jour les présentes Conditions d’Utilisation ou la Politique de confidentialité visée aux présentes. Dans ce cas nous afficherons ces modifications, altérations ou mises à jour sur le Système, et le fait de continuer d’utiliser le Système vaudra acceptation de ces modifications, altérations ou mises à jour.

Droits réservés : tous les droits qui ne sont pas expressément octroyés par les présentes sont réservés.

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